Les congés payés pour le BTP
Le régime de Congés payés du BTP a été institué en 1937, lorsque le secteur était caractérisé par une main d’œuvre très mobile, ce qui rendait difficile le suivi des droits à congés cumulés d’un employeur à l’autre.
Depuis, les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics sont tenus d’adhérer à l’une des caisses de congés payés. Cette caisse est chargée de collecter les cotisations et de payer les congés payés.
C’est une obligation légale et réglementaire qui bénéficie d’une jurisprudence constante.
Il existe 22 caisses en France, une par région auquel doivent adhérer les entreprises de ces secteurs d’activité installées en France métropolitaine.
Il en existe 4 caisses en outre-mer dans DOM.
La caisse de congés payés compétente est donc toujours déterminé par le quartier dans lequel l’entreprise est basée.
Certaines exceptions font que la durée des congés peut être réduit comme :
- Arrêt de travail pour maladie (au-delà d’une absence de 24 jours ouvrables),
- Grève,
- Congé parental à temps plein,
- Congé de présence parentale,
- Congé de solidarité familiale,
Mise à pied.
Néanmoins, les absences ci-dessous sont bien prises en compte dans votre temps de travail effectif :
- Congés payés,
- RTT,
- Repos compensatoire suite à des heures supplémentaires,
- Congés maternité, congés paternité, congés adoption,
Congés spéciaux : mariage, décès…, - Accident du travail ou maladie professionnelle,
- Congés de formation,
- Service national,
- Congé de fin de carrière.
Les avantages des caisses de congés payés
Pour les entreprises
- Une fiabilité de service, gage de sérénité pour l’employeur : Les évolutions réglementaires et conventionnelles sont automatiquement prises en
compte, le calcul des droits à congés et le paiement des indemnités sont largement « rodés ». L’employeur et les salariés sont en confiance et le taux de conflictualité sur les congés dans le BTP, exceptionnellement bas, en résulte directement. - Une gestion administrative allégée. En centralisant la perception des cotisations, les caisses simplifient les formalités administratives de leurs adhérents et garantissent le respect des normes légales et conventionnelles.
Pour les salariés
- Le paiement au départ en congés. Le salarié se voit verser ses indemnités de congés payés au moment de son départ en congés.
- Lorsqu’ils prennent un jour de congé, les employés reçoivent des indemnités de congés payés.
- La garantie de la prise effective des congés, même en cas de changement d’employeur. Cette garantie est assurée par les obligations de participation et d’apport de l’entreprise et la transférabilité des droits d’un employeur à l’autre.
Les caisses de congés payés : leur fonctionnement
Adhérer à une caisse de congés payés du BTP entraîne le versement de cotisations destinées au paiement des congés payés acquis. Ces organismes prennent aussi en charge les congés intempéries BTP.
La caisse CIBTP utilise les déclarations mensuelles faites par l’entreprise par l’intermédiaire de la DSN pour calculer le montant total des cotisations pour cette période et notifiera à l’entreprise les montants et les échéances au moyen du relevé de compte mis à disposition sur l’Espace sécurisé.
Les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics assurent le versement des indemnités de congés payés aux salariés des entreprises qui y adhèrent (car dans le secteur du BTP, les employeurs ne peuvent pas payer l’indemnité congés payés directement à leurs salariés), mais également le paiement des cotisations sociales afférentes : cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale, contribution solidarité autonomie (CSA) et CSG-CRDS.
Tout retard dans le paiement de ces cotisations peut entraîner des pénalités de retard pour la Société et d’éventuelles poursuites judiciaires par le Fonds.
Calculs des cotisations
Les cotisations telles que les cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale, contribution solidarité autonomie (CSA) et CSG-CRDS, sont calculées sur la base de l’assiette du financement des congés payés (= assiette sur laquelle les cotisations versées aux caisses de congés payés par les employeurs sont calculées).
Les taux des cotisations
| Assiette | Cotisation | Taux |
|---|---|---|
| Congés payés | Salaire brut | 19,5% |
| OPPBTP travailleurs temporaires | Heures facturées sur le mois x 13,36 € | 0,11% |
| OPPBTP | Salaires bruts majorés d’un coefficient de 13,14 % | 0,11% |
| Intempéries gros-œuvre | Salaires plafonnés pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale | 0,68% |
| Intempéries second-œuvre | Salaires plafonnés pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale | 0,13% |
Des codes types existent pour déclarer le montant des cotisations dues par les caisses de congés payés sur le bordereau Urssaf :
- CTP 548 CAT 1 « Caisse Congés payés-secteur bâtiment travaux public Métropole »
- CTP 549 CAT 1 « Caisse Congés payés-secteur bâtiment travaux publics DOM »
- CTP 550 CAT 1 « Caisse Congés payés-autres secteurs »
CIBTP (Congés Intempéries BTP) contact téléphonique siège : 01 44 19 25 25.
Les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics assurent le versement des indemnités de congés payés aux salariés des entreprises qui y adhèrent, mais également le paiement des cotisations sociales afférentes : cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale, contribution solidarité autonomie (CSA) et CSG-CRDS.
Les cotisations telles que les cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale, contribution solidarité autonomie (CSA) et CSG-CRDS, sont calculées sur la base de l’assiette du financement des congés payés (= assiette sur laquelle les cotisations versées aux caisses de congés payés par les employeurs sont calculées).
