Suite à la flambée des couts engendrée par la guerre en Ukraine, les aides aux entreprises sont prolongées jusqu’en décembre 2023.
Le montant de l’aide et les plafonds qu’elle peut atteindre (relevés à 4, 50 et 150 millions d’euros) varient en fonction de la situation de l’entreprise.
Qui ces aides concerne
Les très petites entreprises (TPE) et (PME)
- Les entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros sont éligibles à la protection des prix de l’électricité. Les hausses de prix sont donc limitées à 15 % pour le gaz en janvier 2023 et 15 % pour l’électricité en février 2023.
- Pour ce qui est des TPE et PME non protégées par ce bouclier tarifaire, ils auront le droit à un dispositif d’amortisseur électricité. Cet amortisseur se fera sous forme d’une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises. Cela compensera l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un prix plafond de 800€/MWh. Les remises sur les amortisseurs d’électricité sont automatiquement et directement déduites de la facture d’électricité de votre entreprise.
- Les entreprises grandes consommatrices d’énergie qui ont subi une hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel, d’électricité, de chaleur ou de froids produit à partir de gaz naturel ou d’électricité entre mars 2022 et décembre 2023 et dont l’activité est particulièrement affectée par la guerre en Ukraine.
Le but
Le but est de limiter la hausse des prix de l’énergie à 15%. Au-delà, l’État s’engage à prendre en charge le surplus pour « tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes », explique l’administration.
Les chèques énergie
Des chèques énergies seront mis en place au printemps pour le fioul et le bois.
D’ici au printemps 2023, 5,8 millions de foyers recevront automatiquement de nouveaux chèques énergie.
Selon le ministère de l’Écologie, le montant de cette aide sera « compris entre 48 et 277 euros, selon les revenus et la composition de la famille ».
Cet hiver, le gouvernement a également mis en place un chèque spécial « opération fioul » de 100 ou 200 euros selon les revenus et la situation familiale. Vous pouvez postuler jusqu’au 31 mars 2023. Les chèques « bois » (de 50, 100 ou 200 euros) seront disponibles jusqu’à fin avril 2023.
Aide « gaz électricité »
Cette aide sera prolongé jusqu’à décembre 2023 et concerne les entreprises les plus consommatrices d’énergie selon certaines conditions :
- Que l’entreprise ait subi une augmentation d’au moins 50% du prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide, par rapport au prix moyen payé en 2021
- Que les dépenses d’énergie sur les périodes demandées « représentent plus de 3% du chiffre d’affaires 2021.
La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)
En 2023, pour toutes entreprises, la contribution au service public de l’électricité va se trouver atténuer pour arriver avec 0,5 par mégawattheure.
Appel à projet
Le gouvernement veut accélérer le déploiement de nouvelles mesures pour aider à la décarbonisation l’industrie. C’est l’objet de cet appel d’offres doté d’un budget de 150 millions d’euros. Il s’adresse aux entreprises de toutes tailles sous le thème de la « Décarbonisation Rapide dans l’Industrie ».
