Le taux de TVA dans la bâtiment
Comme dans toute activité commerciale, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est présente, et le secteur du bâtiment n’est pas épargnée par celle-ci. Afin d’exercer en toute légalité, il est obligatoire d’ajouter un taux de TVA sur vos prestations, sauf exceptions comme certains travaux en autoliquidation pour les sous-traitants.
Il existe différents taux de TVA : 20 % ; 10 % ; 5,5 %. Mais alors, lequel choisir ? Découvrons-en davantage sur ces derniers pour trouver celui qui correspond à votre prestation, afin de l’ajouter sur votre devis et votre facture.
TVA normale : 20 %
Le taux de TVA de 20 % est certainement le plus connu. Il s’adapte à la plupart des travaux de constructions neuves, ou de travaux de rénovation pour les bâtiments de moins de 2 ans. Par exemple, ce taux dit “normal” peut comprendre les travaux :
- D’installation et entretien des ascenseurs
- D’aménagement, de nettoyage et d’entretien des espaces verts
- Qui augmentent la surface de plancher de plus de 10 %.
- Construction de maison neuve
TVA intermédiaire : 10 %
Le taux intermédiaire, ou taux à 10%, s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’entretien et de réparation sur les habitations depuis plus de 2 ans, contrairement à la TVA à 20 %. Il s’applique notamment sur :
- Les prestations de main-d'œuvre
- Le coût des matières premières et petites fournitures
- Les résidence universitaire, maisons de retraite, foyers d’hébergement
- Les travaux de clôtures d’un terrain entourant une habitation, ainsi que la pose d’un portail
TVA réduite : 5,5 %
Ce troisième taux est le plus bas que vous trouverez en ce qui concerne le secteur du BTP. Ce dernier, dit “réduit”, est destiné à encourager certaines initiatives, comme la rénovation énergétique. Ainsi, la TVA à 5,5 % s’adresse uniquement aux travaux d’amélioration énergétique sur les habitations de plus de 2 ans.
Par exemple, elle s’applique aux travaux d’amélioration :
- De la ventilation
- D'isolation thermique (murs, toitures, fenêtres)
- De régulation du chauffage
- Du système de chauffage (panneaux solaire, chaudières…)
Pour appliquer ce taux, et donc réaliser ces travaux, vous devez être un artisan doté du label RGE.
Découvrez la liste des travaux concernés par chaque taux de TVA de manière individuelle.
Gestion de TVA : autoliquidation en cas de sous-traitance
Entre professionnels du bâtiment, il est d’habitude de faire appel à de la sous-traitance.
D’une part, une entreprise vous appelle pour réaliser des travaux.
D’autre part, vous êtes cette même entreprise qui fait appel à un artisan pour réaliser des travaux spécifiques.
Peu importe le cas dans lequel vous figurez, il est important de connaître la gestion de la TVA.
Vous êtes le sous-traitant
Si vous êtes l’artisan sollicité par une entreprise, vous devez savoir que vous ne mentionnez aucune TVA dans votre devis. En effet, vous facturez hors taxe et ne vous préoccupez pas du versement de TVA sur les opérations concernées ou encore de la collecte de celle-ci.
Vous êtes l’entreprise qui fait appel
Contrairement au sous-traitant, c’est vous qui êtes en charge de déclarer la TVA sur les prestations sous-traitées. Dans un premier temps, vous devez choisir le bon taux à appliquer sur la prestation. Ensuite, vous devez le déclarer en tant que TVA collectée mais aussi en tant que TVA déductible. Les deux se compensent mais il est important de le déclarer ainsi pour être en toute légalité.
FAQ
Il existe trois taux de TVA :
- 20 % : pour les constructions neuves, les agrandissements et les prestations intellectuelles (architectes, bureaux d’études…).
- 10 % : pour les travaux de rénovation et d’entretien dans des logements de plus de 2 ans.
- 5,5 % : pour les travaux d’amélioration énergétique dans des logements de plus de 2 ans.
L’autoliquidation est un mécanisme fiscal qui concerne les travaux réalisés en sous-traitance. Dans ce cas, le sous-traitant ne facture pas la TVA à l’entreprise principale. C’est cette dernière qui doit déclarer et reverser elle-même la TVA sur sa déclaration.
Le taux de 20 % concerne la plupart des travau, constructions neuves ou rénovations. L'aménagement, nettoyage et entretien d'espaces verts sont également concernés. Toutefois, en ce qui concerne bâtiments, attention à ce qu'ils n'excédent pas les 2 ans d'ancienneté.
La TVA à 10 % s’applique aux travaux de rénovation, d’entretien ou d’amélioration réalisés dans un logement de plus de 2 ans, à condition qu’il soit destiné à l’habitation.
Le taux de 5,5 % concerne les travaux de rénovation énergétique dans des logements de plus de 2 ans. Il s’applique uniquement si les travaux sont réalisés par un professionnel et respectent certains critères techniques.
