Les spécificités comptables des entreprises du bâtiment

La comptabilité d'une entreprise de BTP peut être tenue par l'entité elle-même ou par un professionnel du chiffre habilité : un expert-comptable inscrit au tableau de l'ordre des experts-comptables (c'est le seul professionnel habilité à tenir la comptabilité des entreprises qui ne le font pas en internet

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La comptabilité du BTP a des spécificités du point de vue du plan comptable et des techniques de comptabilisation. En effet, il existe un plan comptable spécifique au BTP qu’il convient de connaitre pour bien gérer une entreprise de BTP.

La comptabilisation du compte prorata est une spécificité au BTP puisqu’il fait référence au partage entre plusieurs entreprises d’un même chantier. Par ailleurs, il existe des spécificités liées à la facturation, à savoir : les acomptes, les situations intermédiaires de travaux, ou encore la retenue de garantie. Le recours à un expert-comptable pour une entreprise de BTP est un choix judicieux vus les enjeux liés à cette activité. De nombreuses analyses sont à réaliser telle que celle du prix des chantiers !

Comptabilisation du compte prorata : une technique spécifique au BTP 

Le compte prorata est une des spécificités comptables du BTP. Ce compte doit être créé dès lors que plusieurs entreprises participent à un même chantier.

Ce compte va permettre aux entreprises du secteur de répertorier les dépenses communes sur les chantiers. Il faut donc distinguer les charges et les acomptes reçus, et ne pas oublier de comptabiliser la TVA, et tout cela au prorata de la participation de l’entreprise au chantier.

BTP, les spécificités de la facturation

Facturation à l’avancement des travaux, acomptes, double taux de TVA sur une même facture. La facturation peut être très complexe et la comptabilisation du résultat un vrai casse-tête dans le secteur du BTP. 3 points importants à noter :

  • Les acomptes et situations intermédiaires de travaux,
  • La tva dans le secteur du BTP,
  • La retenue de garantie.

Les acomptes et situation intermédiaires de travaux

Les entreprises du BTP ont recours aux situations intermédiaires de travaux qui permettent de demander des acomptes à leurs clients, mais les acomptes ne sont pas des factures à proprement parlé. Cela demande un traitement et un suivi particulier.

La TVA dans le secteur du BTP

Une des spécificités comptables du BTP est la TVA sur encaissement. Ainsi, les entreprises du BTP peuvent facturer leurs clients à 5.5% ou à 20 %. La TVA à 5.5% concerne uniquement les travaux de rénovation de locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans, cela ne concerne que les clients particuliers.

La retenue de garantie

Lors du paiement, une retenue de garantie, d’un montant de 5% de la facture, peut être demandée par le client, cette retenue devra être reversée à l’entreprise après un an si aucune malfaçon n’est constatée. Cette spécificité comptable du BTP entraine des écritures propres au secteur.

Les obligations comptables

Que l’entreprise de bâtiment exerce une activité artisanale ou une activité commerciale, les principes de comptabilité générale doivent toujours être respectés. Ci-après ces principes comptables :

  • Le dirigeant est tenu de présenter les comptes annuels de l’entreprise BTP à chaque fin d’exercice ;
  • Si la comptabilité de la structure est complexe, un manuel qui décrit l’organisation comptable doit être rédigé ;
  • Tous les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise du bâtiment doivent être consignés de manière chronologique dans deux livres comptables, en respectant le plan comptable artisan ;
  • L’entreprise doit émettre des factures à ses clients en n’oubliant aucune mention obligatoire ;
  • Les travaux d’inventaire doivent être effectués au moins une fois par an ;
  • Les pièces comptables doivent être conservées pendant au moins 10 ans ;
  • L’entreprise doit posséder un compte bancaire.

La comptabilité bâtiment peut être plus ou moins simplifiée en fonction du régime d’imposition de la société de BTP.

Le régime micro entrepreneur

La comptabilité est ultra-simplifiée. Avec le plan comptable artisan sous le régime micro entrepreneur, l’entreprise ne facture pas de TVA BTP à ses clients. Les sociétés concernées sont celles qui réalisent des chiffres d’affaires allant jusqu’à :

  • 72 500 €, si l’activité de l’entreprise est la prestation de services ;
  • 176 200 €, si l’entreprise se spécialise dans les activités commerciales.

Le régime simplifié

Les sociétés qui relèvent de ce régime tiennent une comptabilité simplifiée. Pour en bénéficier, le chiffre d’affaires de l’entreprise BTP ne doit pas excéder :

  • 247 000 €, pour les prestations de service ;
  • 818 000 €, pour les activités commerciales.

Le plan comptable dans le BTP

Le plan comptable BTP comporte plusieurs spécificités dues aux activités de l’entreprise, à savoir :

  • La retenue de garantie comptabilisation ;
  • La TVA travaux publics ;
  • Les situations intermédiaires de travaux ;
  • Le compte prorata comptabilisation ;

Le plan comptable bâtiment comporte également d’autres particularités telles que l’existence de comptes exclusifs aux sociétés de BTP.

Les spécificités de la facturation

L’enregistrement de la facturation peut être assez complexe dans la comptabilité des entreprises de bâtiment travaux publics. Le chef comptable ou l’expert-comptable doit surveiller trois principaux éléments, en respectant le compte pro BTP.

La retenue de garantie en comptabilité

Dans le plan comptable bâtiment, la comptabilisation des retenues de garantie peut concerner aussi bien les clients de l’entreprise BTP que ses fournisseurs. La comptabilisation retenue de garantie client est effectuée quand le client retient 5 % de garantie sur la facture de vente.

À l’inverse, il y a comptabilisation de la retenue de garantie fournisseur quand c’est l’entreprise de BTP qui demande une garantie de la part de celui-ci.

Pour l’enregistrement comptable de la retenue de garantie, c’est le compte 4117 qui est utilisé pour la vente. L’écriture comptable retenue de garantie du côté fournisseur sollicite le compte 4017.

La TVA travaux publics dans le plan comptable BTP

La TVA est une autre particularité du plan comptable professionnel du bâtiment. L’expert-comptable du bâtiment peut enregistrer trois taux de TVA :

  • 20 %, le taux généralement applicable pour les travaux ;
  • 5,5 %, le taux à appliquer pour les travaux de rénovation si le logement du particulier a été construit depuis plus de 2 ans ;
  • 10 %, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Les situations intermédiaires de travaux

Il existe des situations dans lesquelles l’entreprise de BTP demande des acomptes aux clients. La comptabilisation des acomptes, qui ne sont pas des soldes, permet de les suivre.

Le compte prorata chantier

La comptabilisation du compte prorata chantier est effectuée dans le cas où plusieurs sociétés du BTP travaillent sur un même chantier. L’enregistrement comptable compte prorata permet de créer une liste des dépenses communes liées au chantier comme :

  • Le gardiennage ;
  • L’eau et électricité ;
  • Le nettoyage du chantier.

LE PLAN COMPTABLE BTP

Outre l’écriture comptable de la retenue de garantie, l’enregistrement des factures compte prorata et les spécificités sur la facturation, il y a d’autres particularités concernant le plan comptable chantier. En effet, certains comptes n’apparaissent que dans le plan comptable professionnel du bâtiment. Il s’agit des comptes :

  • 412 : clients – créances garanties par paiement direct ;
  • 4454 : TVA payée sur avances et acomptes reçus.

Le compte pro BTP permet aussi d’enregistrer les cotisations payées à l’Association paritaire nationale pour le financement de la négociation collective dans l’artisanat du Bâtiment ou APNAB et à la Société d’assurances familiales ou SAF BTP.

L’allègement de la comptabilité d’une entreprise BTP

Le chef d’entreprise peut confier la tenue de ses comptes à un comptable BTP ou à un expert-comptable. L’utilisation d’un logiciel de comptabilité est aussi conseillée pour faciliter la gestion comptable.

Les logiciels de gestions comptables

Du fait des activités d’une société de bâtiment, la tenue de la comptabilité BTP peut être plus ou moins complexe. Un logiciel comptable permet de mieux gérer les comptes de l’entreprise. Il enregistre, par exemple, les produits et charges d’exploitation bâtiment, les produits et charges financières, ainsi que toutes les opérations liées aux activités de l’entreprise.

Il facilite également l’enregistrement des écritures comptables pour les comptes spécifiques tels que la comptabilisation d’une retenue de garantie et la comptabilisation du compte prorata chantier. En outre, le logiciel comptable rend plus rapide le montage du bilan, du compte de résultat et des autres états financiers à chaque fin d’exercice comptable

Comment se faire aider ?

Un expert-comptable aide l’entreprise du bâtiment à tenir sa comptabilité, effectuer ses déclarations : TVA, déclarations sociales et autres cotisations obligatoires. La comptabilité du BTP, comme nous l’avons vu, dispose de certaines particularités techniques. De plus, la comptabilité reste une activité réservée aux professionnelles. En trouvant un expert-comptable, vous êtes sûr d’avoir une trace écrite de toutes les entrées et les sorties d’argent de votre entreprise de BTP. Par ailleurs, sachez que le temps que passe l’expert-comptable à étudier votre dossier, c’est un temps que vous gagnez en ne vous concentrant que sur le cœur de votre activité de BTP : suivi des chantiers, gestions des équipes et du matériel, conquête de nouveaux marchés…

Sachez que vous pouvez bénéficier d’une exonération de la majoration de 25% sur votre bénéfice imposable si vous avez recourt à un expert-comptable ayant l’agrément visa fiscal. Nous vous conseillons gratuitement afin de trouver un expert-comptable adapté à votre entreprise de BTP. 

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Un comptable, un expert-comptable, du conseil

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