Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Dans le BTP, tout comme les devis, des factures sont régulièrement réalisées. Elle est partie intégrante de votre quotidien. Il est donc primordial que vous connaissiez les particularités de ce changement.
En réalité, la facture papier et la facture électronique ont peu de différence si ce n’est la dématérialisation : les informations y sont les mêmes. Celles-ci sont d’ailleurs lues par un logiciel, facilitant ainsi son analyse.
Toutefois, il est important de noter que la facture électronique n’est pas un simple document PDF, elle est intégralement conçue par voie électronique. Elle est transmise et reçue sous une plateforme agréée.
Qui est concerné ?
Cette nouvelle réforme de la facture concerne les entreprises (PME, TPE, ETI) mais aussi les sociétés (SARL, SA, SAS, etc), indépendamment de leur secteur d’activité. En effet, tous les secteurs d’activité sont concernés, notamment celui du bâtiment.
Également, deux dispositifs distincts sont prévus :
- Le e-invoicing, obligatoire pour toutes les factures entre professionnels établis en France (B2B domestique).
- Le e-reporting, qui concerne les ventes B2C, les transactions avec l’étranger, ou certaines opérations spécifiques. Il implique de transmettre certaines données de facturation à l’administration fiscale.
Les informations clés
La mise en place
Pour cette mise en place de la facture électronique, vous devez connaître son calendrier, ainsi que le statut de votre entreprise.
Initialement, cette réforme de la facture électronique était prévue pour 2023. Elle a ensuite été repoussée en 2024, pour finalement être actée pour septembre 2026.
À compter de cette date, voici ce que vous devez retenir sur cette mise en place :
- 1er septembre 2026 : obligation d’émission et d’e-reporting pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
- 1er septembre 2027 : obligation d’émission et d’e-reporting pour les microentreprises ainsi que pour les petites et moyennes entreprises (TPE et PME)
Les plateformes à utiliser
Pour émettre leurs factures, les entreprises transiteront sur une plateforme spécialisée : PDP (Portail de Dématérialisation Partenaires). Ce dernier est un opérateur de dématérialisation immatriculé par l’État, vous permettant de transmettre, émettre et recevoir des factures sous le format réglementaire (électronique). Et ce, en toute sécurité ! Découvrez la liste des PDP, immatriculées sous réserve, mise en place par le gouvernement.
Également, pour être conforme à la législation, vos factures électroniques devront correspondre aux formats ci-dessous :
- CII (Cross Industry Invoice)
- UBL (Universal Business Language)
- Factur-X (Format hybride)
Les mentions légales
Comme pour la facture classique, n’oubliez pas les mentions obligatoires à intégrer dans ce document, tels que :
- Date d’émission
- Nature des opérations
- Nature des opérations
- Numéro SIREN
- La situation de travaux (1ère, 2e, etc.)
- Le numéro du marché ou du devis,
- TVA
- Détail de l’achat (service ou produit)
L’intégration du système
Afin d’accueillir au mieux les factures électroniques au sein de votre entreprise du bâtiment, nous vous conseillons de rester à jour sur les dernières actualités. Bien que la loi ait été actée pour une mise en place dès septembre 2026, certaines modifications peuvent intervenir d’ici à cette date. Restez donc actif !
Enfin, vous pouvez dès à présent :
- S’informer et sélectionner une plateforme de dématérialisation
- Intégrer les factures électroniques à votre système de comptabilité. Le PDP ne suffira plus
- Former les collaborateurs sur la mise en place et le cadre légal
- Mettre en place une nouvelle organisation dans le traitement des factures
L’aide d’un expert-comptable
Contacter votre expert-comptable vous permettra de vous préparer au mieux à cette nouvelle réforme. Il est essentiel que vous compreniez les enjeux et les réglementations afin que votre société ou entreprise exerce dans le respect de la législation.
Afin d’éviter tout litige, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables qui sauront vous accompagner dans ce changement.
FAQ
Oui. Comme toutes les entreprises assujetties à la TVA, les sociétés du BTP sont concernées par la généralisation de la facture électronique. L’obligation s’appliquera progressivement entre 2026 et 2027, selon la taille de l’entreprise.
À partir de 2026, les factures devront transiter par :
- Le Portail Public de Facturation (PPF),
- Ou une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).
Il est recommandé de choisir une solution compatible avec les logiciels métiers BTP, ou de se faire accompagner par un expert-comptable.
Selon le nouveau calendrier prévisionnel :
- 1ᵉʳ septembre 2026 : obligation pour les grandes entreprises.
- 1ᵉʳ septembre 2027 : obligation pour toutes les autres (PME, TPE, ETI).
