La notion d'amortissement pour le BTP
L’amortissement est un terme comptable qui définit la perte de valeur d’un bien immobilisé de l’entreprise, du fait de l’usure du temps ou de l’obsolescence.
Fiscalement parlant, la dépréciation des éléments de l’actif immobilisé de l’entreprise constitue pour celle-ci une perte de substance, enregistrée par la comptabilité.
Les amortissements ne sont déductibles de l’impôt que dans la mesure où ils :
- portent sur des éléments de l’actif immobilisé soumis à dépréciation du fait de l’usage et du temps,
- correspondent à la dépréciation effective subie par ces éléments,
- sont calculés sur les durées prévues par la réglementation applicable (durée réelle d’utilisation, durée d’usage),
- sont effectivement constatés en comptabilité.
La période d’amortissement, et son taux, sont fonction de la durée de vie utile normale des actifs d’une entreprise.
Cependant, dans certains cas, il peut être amorti sur une plus courte période :
-
Un amortissement accéléré est possible lorsque des conditions d’exploitation particulières sont justifiées et indiquent que la durée d’utilité réelle de l’élément est susceptible d’être inférieure à sa durée d’utilité normale
Des réductions de valeur peuvent être appliquées pour faciliter le développement de certains actifs définis par la loi (tels que les logiciels, les appareils économes en énergie, la conformité des hôtels, cafés et restaurants) afin de favoriser leur développement.
Les biens d’occasion acquis ou apportés en nature par la société lors de sa constitution sont amortis à un taux basé sur sa durée d’utilité prévue et peuvent être évalués au moment où les biens sont achetés ou investis.
L’amortissement est généralement calculé à partir du coût d’acquisition brut (ou de la valeur d’apport dans ce cas) de l’actif. Certains produits (comme les automobiles) peuvent avoir un plafond sur la base de calcul de l’amortissement.
| Eléments amortissables | Eléments non amortissables |
|---|---|
| Immobilisations incorporelles : | Immobilisations incorporelles : |
| Frais d'établissement (sur 5 ans) Brevets, licences (sur la durée de protection ou sur la durée effective d’utilisation si elle est inférieure). Par tolérance, l’administration fiscale admet un amortissement sur une durée de 5 ans, si la même durée d’amortissement est retenue en comptabilité) | Immobilisations incorporelles : Fonds de commerce, Droit au bail |
| Immobilisations corporelles | Immobilisations corporelles |
| Constructions (20 à 50 ans) Installations techniques (5 à 10 ans) Outillage (5 à 10 ans) Agencements, aménagements (10 à 20 ans) Matériel de transport (4 à 5 ans) Matériel de bureau, mobilier (5 à 10 ans) Micro-ordinateurs (3 ans) | Terrains, Œuvres d'art |
Les deux méthodes d'amortissement
Les 2 principaux modes d’amortissement fiscalement admis sont :
L’amortissement linéaire, qui est le régime de droit commun
L’amortissement dégressif, réservé à certaines catégories de biens
L'amortissement dégressif
Pour favoriser l’investissement des entreprises, ce mode d’amortissement permet de pratiquer des charges d’amortissement plus importantes les premières années.
Toutefois, l’amortissement est réservé aux biens neufs d’une durée d’utilité supérieure ou égale à 3 ans, appartenant à l’une des catégories de biens définies à l’article 39A du Code général des impôts.
Le taux d’amortissement dégressif est obtenu en multipliant le taux d’amortissement linéaire par un facteur qui varie en fonction de la période d’amortissement fiscal (c’est-à-dire la durée de vie réelle et autrement utile du composant).
- durée normale d’utilisation égale à 3 ou 4 ans : 1,25
- durée normale d’utilisation égale à 5 ou 6 ans : 1,75
- durée normale d’utilisation supérieure à 6 ans : 2,25
La méthode de l’amortissement dégressif est appréciée par les nouvelles entreprises, car elle leur permet de déduire plus d’argent au cours des premières années d’exploitation. Ils minimisent le montant de l’impôt à payer pendant cette période encore instable lorsque l’objectif principal est de fournir de l’argent.
L'amortissement linéaire
Consiste à déterminer une charge d’amortissement constante sur la durée de vie d’un actif.
Cette annuité est calculée en appliquant un taux d’amortissement basé sur la durée de vie utile de l’actif au coût de l’élément amorti.
L’amortissement comptable enregistre une diminution permanente de la valeur d’un bien. Elle est liée à son utilisation, au passage du temps ou au développement de la technologie. L’amortissement vous permet de compenser cette dépréciation par compensation avec les résultats annuels. Par exemple, une voiture achetée 20 000 € est amortie sur 5 ans. Cela équivaut à une charge d’amortissement de 4 000 euros par an.
L'amortissement comptable
L’amortissement concerne la perte de valeur d’un bien immobilisé, qui sont des actifs détenus par l’entreprise (indiqués au bilan) et doivent répondre à certains critères
Durée d’utilité supérieure à 1 an (la durée d’utilité est définie par la planification financière générale, en fonction du type d’actif amorti)
Comptabiliser une valeur d’au moins 500 euros HT
Calcul de l'amortissement
Une entreprise doit enregistrer la charge d’amortissement de chaque immobilisation, c’est-à-dire la charge d’amortissement de chaque actif au cours de chaque exercice.
Elle tient à jour un tableau indiquant les divers frais d’amortissement pour l’exercice.
Le total est fiscalement déductible. Il intègre le compte de résultat et il influe sur les valeurs inscrites au bilan.
Le mode d’amortissement linéaire avec valeur résiduelle
| Années exercices | Valeur nette comptable début exercice VNCDE | base amortissement | amortissement | cumul des amortissements | Valeur nette comptable fin exercice VNCFE |
|---|---|---|---|---|---|
| N | 12 000 | 10 000 | 2 500 | 2 500 | 9 500 |
| N+1 | 9 500 | 10 000 | 2 500 | 5 000 | 7 000 |
| N+2 | 7 000 | 10 000 | 2 500 | 7 500 | 4 500 |
| N+3 | 4 500 | 10 000 | 2 500 | 10 000 | 2 000 |
Amortissement de chaque année N : 10000x(25/100) ou (10000/4)=2500 euros
VNCFE = Coût d’acquisition HT du bien – Cumul des amortissements
VNCFE = VNCDE-Amortissement
