Qu’est-ce que la prime de vacances ?
La prime de vacances est versée soit par l’employeur, soit par la caisse de congés payés, à destination des salariés. L’objectif est que ces derniers puissent profiter pleinement de leurs vacances.
C’est une somme administrée en complément de l’indemnité de congés payés. Celle-ci n’est pas obligatoire dans tous secteurs d’activité, et n’est pas mentionnée dans le Code du travail. Seuls les accords collectifs ou les accords d’entreprises peuvent l’instaurer de manière obligatoire.
Toutefois, dans le secteur du BTP (bâtiment et travaux publics), elle est prévue dans sa convention collective. En effet, elle est administrée par la Convention collective nationale des ouvriers du BTP. C’est donc un droit du salarié.
Quand est-elle versée ?
Comme son nom l’indique, cette prime est généralement versée pour les vacances du salarié. Ainsi, elle peut intervenir :
- Au moment du départ en congé principal (souvent en été)
- Ou sous forme de versement distinct dans l’année
La date de versement peut varier en fonction des pratiques régionales ou des conventions locales. Il est donc important de se référer auprès d’un de ces organismes si vous souhaitez connaître une date exacte.
Qui est concerné ?
Vous l’avez compris, les salariés du bâtiment bénéficient de cette prime de vacances. Plus précisément, cette disposition est incluse dans toutes les conventions collectives suivantes :
- CNN pour les cadres des travaux publics
- CNN pour les ouvriers des travaux publics
- CNN pour les employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- CNN pour les employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- CNN pour les cadres du bâtiment
- CNN pour les ouvriers du bâtiment
Autres conditions d’éligibilité
Également, au-delà des conventions collectives, les salariés (ouvriers, cadres et ETAM) du bâtiment doivent répondre à certains critères, dépendant de leur catégorie professionnelle. En effet, ces derniers se basent sur la durée de présence ainsi que le nombre d’heures travaillées. Voici les conditions spécifiques :
- Les ouvriers du bâtiment doivent avoir cumulé 1 675 heures à minima, au sein d’une ou plusieurs entreprises du BTP, si l’horaire de travail collectif est différent de 35 heures
- Les ouvriers des travaux publics doivent avoir travaillé au moins 1 200 heures, dans ce même secteur, au cours de l’année de référence
- Pour les ETAM et les cadres, ces derniers doivent avoir été présents au moins six mois, dans le BTP également
Le montant de la prime de vacances
Les conventions collectives du bâtiment ont imposé un montant pour cette prime, variable selon les revenus de chacun. En effet, celle-ci s’élève à 30 % des indemnités de congés payés du salarié en question. Et pour éviter toute erreur, il faut connaître le calcul de ce montant.
La calculer
Pour calculer le montant de prime de vacances de vos salariés, vous devez prendre en compte deux critères primordiaux. Le premier correspond aux deux jours ouvrables acquis tous les mois de travail, durant la période de référence. Le second, l’addition des jours d’ancienneté, s’il y en a.
Ensuite, deux méthodes de calcul s’offrent à vous :
- Diviser la rémunération brute de la période de référence par 10
- Multiplier le tarif horaire du dernier mois travaillé par le nombre d’heures travaillées dans le mois, et divisier le tout par 10
FAQ
La prime de vacances dans le BTP est généralement versée au moment du départ en congés principaux, souvent entre juin et août. Dans certains cas, elle peut faire l’objet d’un versement séparé de l’indemnité de congés payés, selon les pratiques de la caisse de congés payés BTP (CIBTP) ou de l’entreprise.
Oui, la prime de vacances est obligatoire dans le BTP. Elle est prévue par la Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. Tous les employeurs du secteur doivent s’y conformer, directement ou via une caisse de congés payés du BTP.
Oui, la prime de vacances BTP est imposable. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu comme un élément de salaire, et elle est également assujettie aux cotisations sociales (URSSAF, retraite, etc.).
La prime de vacances concerne tous les ouvriers du BTP cotisant à une caisse de congés payés (cadres, ouvriers, ETAM, maître d’ouvrage, etc).
Le montant de la prime de vacances BTP est égal à 30 % de l’indemnité de congés payés principale. Il existe plusieurs méthodes de calcul, à découvrir dans notre article.
