Comment gérer un accident du travail ?

Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin. Ces démarches vous permettent de bénéficier de la prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l’accident. Si vous êtes employeur vous devez déclarer l’accident à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont le salarié dépend.

Quelle sont les démarches administratives ?

Pour les salariés

Dès lors qu’un salariés est victime d’un accident lié à au travail, l’employeur doit être avertis de l’accident de travail. Cette démarche doit être faite dans la journée où s’est produit l’accident ou au plus tard dans les 24 heures. Ce délai ne court pas en cas de force majeure ou d’impossibilité absolue ou de motif légitime (exemple : en cas d’hospitalisation).

Attention : si l’information ne peut pas être faite sur le lieu de l’accident, elle doit être adressée par lettre recommandée.

Déclaration d’accident

C’est à l’employeur qu’il revient de déclarer l’accident à votre CPAM dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris). Il peut formuler des remarques argumentées sur le caractère professionnel ou non de l’accident.

Toutefois, si vous constatez que votre employeur n’a pas accompli cette démarche, vous pouvez déclarer vous même l’accident à votre CPAM dans les 2 ans. La CPAM vous informe par courrier de la réception de la déclaration d’accident.

Attestation de salaire

Si l’accident donne lieu à un arrêt de travail, l’employeur adresse également à votre CPAM une attestation nécessaire au calcul des indemnités journalières auxquelles vous avez droit.

L’employeur doit préciser si le salaire est maintenu en totalité. Si c’est le cas, c’est l’employeur qui perçoit les indemnités journalières.

Lors de la reprise du travail par le salarié, l’employeur doit établir une nouvelle attestation de salaire sur laquelle la date de reprise effective du travail doit être indiquée.

Feuille d’accident à remettre au salarié

L’employeur doit également vous remettre une feuille d’accident.

Vous devez la présenter systématiquement (hôpital, pharmacie) pour bénéficier du tiers payant. Les frais médicaux liés à l’accident du travail sont remboursés à 100 % sans avance de frais.

Consultation d’un médecin

Vous devez faire constater votre état par le médecin de votre choix.

Celui-ci établit un certificat médical (en 2 exemplaires) sur lequel il décrit les lésions, leur localisation, les symptômes et les séquelles éventuelles de l’accident.

Le médecin adresse directement un de ces certificats à la CPAM et vous remet le 2^nd certificat.

Le médecin délivre, si nécessaire, un certificat d’arrêt de travail. En cas de prolongation de votre arrêt de travail, le médecin établit un certificat médical de prolongation

Reconnaissance du caractère professionnel de l’accident

Délai

Après réception de la déclaration d’accident et du certificat médical initial, la CPAM dispose d’un délai de 30 jours pour délibérer sur le caractère professionnel de l’accident.

Si un examen ou une enquête complémentaire sont nécessaires, le délai d’instruction est prolongé de 2 mois supplémentaires.

Examen ou enquête complémentaire

En cas de réticence de l’employeur sur le caractère professionnel de l’accident, ou si la CPAM l’estime nécessaire, celle-ci procède :

• soit à un examen, sous forme de questionnaire, des circonstances ou de la cause de l’accident auprès de l’employeur et de vous-même,
• soit à une enquête (en cas de décès du salarié, l’enquête est obligatoire).

La CPAM vous informe, par lettre recommandée avec accusé de réception, de cette démarche avant l’expiration du délai d’instruction.

La CPAM peut aussi vous soumettre à un examen médical par un médecin conseil.

Décision de la CPAM

La décision argumentée de la CPAM vous est notifiée: Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne ou à vos ayants droit: Celui qui bénéficie d’un droit par le biais d’un parent ou d’un proche en cas de décès. Elle est également adressée à votre employeur et à votre médecin traitant.

En l’absence de décision de la CPAM dans le délai prévu, le caractère professionnel de l’accident est reconnu.

Prise en charge des frais médicaux

Après notification: Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne de l’accident, votre employeur vous remet une feuille d’accident, qui vous permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à l’accident du travail.

Vous devez présenter cette feuille à chaque professionnel de santé consulté (médecin, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, etc.), qui y mentionne les actes effectués.

Cette feuille est valable jusqu’à la fin du traitement.

À la fin du traitement ou dès qu’elle est entièrement remplie, vous adressez cette feuille à votre CPAM, qui vous en délivre une nouvelle si nécessaire.

Rechute

Après guérison ou consolidation: En matière de sécurité sociale, moment où la lésion n’est plus susceptible d’évoluer à court terme et peut être considérée comme ayant un caractère permanent de votre blessure, votre état de santé peut s’aggraver. On parle alors de rechute.

Dans ce cas, vous devez déclarer votre rechute à votre CPAM en transmettant un certificat médical.

La CPAM transmet une copie de cette déclaration à l’employeur, qui peut émettre des remarques argumentées sur le lien entre la rechute et l’accident du travail initial.

La CPAM fournit au salarié une feuille d’accident.

Comment soutenir le salarié dans cette épreuve ?

Soutenir en en montrant présent et compatissant

De nombreuses situations peuvent être considérées comme traumatisantes pour les collaborateurs d’une entreprise, et ce, quel que soit le secteur d’activité.

• Accident d’un collaborateur sur le lieu de travail ou dans le cadre de ses fonctions ;
• Négligence au travail;
• Accident matériel qui entraîne une situation de stress : incendie, explosion…

Citons encore la crise sanitaire COVID-19 qui a entraîné des bouleversements dans l’organisation de l’entreprise (fermetures, travail à distance…), ainsi que du stress et des inquiétudes pour les collaborateurs. Toute entreprise est susceptible de faire face aux conséquences d’un événement perçu comme traumatisant !

L’importance de mettre en place une démarche de prévention des risques psychosociaux

Qu’il s’agisse d’un événement traumatisant, d’un accident ou encore d’une situation de stress vécue par l’un des collaborateurs, l’entreprise doit pouvoir évaluer rapidement la situation et prendre des mesures pour l’améliorer. Lorsque l’entreprise a déjà mis en place une démarche de prévention des risques psychosociaux, c’est déjà un temps précieux gagné dans la prise en charge du risque !

Détecter les risques chez les collaborateurs

Quelles que soient les causes de la crise, elle a des répercussions sur le bien-être des collaborateurs, à des niveaux divers et avec une temporalité qui varie d’un collaborateur à l’autre. Cette souffrance peut être identifiée :

• en cas d’absentéisme, de démotivation, de désorganisation du travail, de dégradation des relations entre les salariés ;
• lorsqu’un collaborateur montre une agressivité inhabituelle, un changement d’attitude ou de comportement ;
• en cas de développement de troubles de la santé mentale – stress post-traumatique, anxiété, addictions…, les maladies cardio-vasculaires ou les TMS (troubles musculo-squelettiques) provoqués par le stress.

Bon à savoir : Une démarche de prévention des risques psychosociaux implique la participation des équipes managériales et des salariés : chaque professionnel est acteur à son niveau, et c’est aussi ce qui permet de détecter plus facilement un signe de risque chez un collaborateur.

Une prise en charge en plusieurs étapes pour soutenir les collaborateurs

Il s’agit de mettre en place rapidement une cellule de crise dédiée au sein de l’entreprise. Cela implique le concours de la direction des ressources humaines bien sûr, mais aussi d’un médecin, d’un psychologue, et des équipes managériales. Il est tout à fait possible – et c’est même recommandé – de faire appel à des professionnels neutres, extérieurs à l’entreprise, garants de la confidentialité et, spécialisés dans l’intervention en cas de crise.

Dans un premier temps, la prise en charge de chaque collaborateur traumatisé permet d’apporter un soutien immédiat, et de limiter les conséquences au maximum.

Il est ensuite nécessaire de réaliser un diagnostic plus approfondi. Là aussi, il peut être difficile pour l’entreprise de réaliser ce diagnostic seule : les ressources externes sont importantes. 

L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) cite ainsi plusieurs ressources à activer : « des organismes publics de prévention, services de santé au travail, cabinets-conseils »… Après le diagnostic, les éventuels dysfonctionnements sont mieux visibles pour l’entreprise. Il s’agit d’adopter des mesures de prévention pour que l’incident ou l’accident ne se reproduise pas et pour trouver des solutions communes.

Un bilan de la gestion de la crise permet aussi à l’entreprise de se reconstruire sur de meilleures bases, en intégrant une amélioration de ses pratiques face à un événement traumatisant.

Comment éviter que les accidents se produisent ?

Encouragez une attitude de travail sûre et saine

Le risque d’accident est nettement plus faible au sein des entreprises qui prônent une culture de la sécurité et du sens des responsabilités. Il est non seulement question de la sécurité de vos collègues, mais aussi de votre propre sécurité, en tant que travailleur.

Veillez également à ce que le lieu de travail soit toujours propre et rangé, afin qu’aucun accident ne puisse être attribué à la négligence ou la nonchalance.

Sécurisez votre parc de machines

Presque toutes les entreprises de production ont recours à des machines et des robots. Assurez-vous que toutes les machines sont suffisamment sécurisées et protégées.

Surtout lorsque ces machines présentent un risque pour la sécurité, comme les scieuses et coupeuses ou les installations qui dégagent une chaleur extrême. La protection des machines fonctionne, par ailleurs, dans les deux sens : non seulement vous protégez l’environnement, mais vous limitez aussi fortement le risque d’endommager les machines.

Pour sécuriser vos machines, vous pouvez notamment installer des grilles de sécurité. Utilisez alors une protection flexible, fabriquée en polymère renforcé de fibres de verre. Elle vous permettra de tenir les piétons à l’écart des machines s’ils venaient à trébucher ou en cas de distraction. Si l’entrepôt est également fréquenté par des chariots élévateurs, vous pouvez installer des grilles avec barrières de circulation autour des machines.

Faites contrôler vos véhicules

Les véhicules tels que les camions et camionnettes doivent passer au contrôle technique chaque année. . C’est notamment le cas pour les grues mobiles, les grues à tour, les élévateurs à nacelle et les monte-charges.

Le contrôle des chariots élévateurs ou véhicules de chantier est un élément souvent négligé ; tandis que ce sont précisément ces engins qui circulent à proximité des piétons et qui contribuent dans une large mesure aux accidents sur le lieu de travail ! Il est recommandé de faire inspecter les chariots élévateurs à intervalles réguliers et d’effectuer un examen de contrôle journalier pour s’assurer que toutes les fonctionnalités sont opérationnelles.

Tirez des leçons des accidents

Un accident du travail survient ? Examinez attentivement comment cela a pu arriver et comment faire en sorte qu’une telle situation ne se reproduise plus. La zone/machine où l’accident s’est produit peut-elle être sécurisée davantage ? Une signalisation suffisante est-elle en place ? Les travailleurs sont-ils conscients des risques potentiels ? Y a-t-il d’autres endroits au sein de l’entreprise susceptibles de causer pareil accident ?

Il n’est pas toujours possible d’exclure complètement le risque d’accident, mais le moins que vous puissiez faire est d’éviter qu’un même accident se produise à deux reprises. Évaluez si le risque peut être traité à la source. Si ce n’est pas le cas, prenez des mesures techniques, organisationnelles ou générales afin de minimiser le risque.

Mettez en place un service de prévention

Si votre entreprise compte plus de 20 collaborateurs, vous êtes tenu par la loi de désigner un conseiller ou un collaborateur en prévention. Vous employez moins de 20 travailleurs ? Vous pouvez alors endosser vous-même le rôle de conseiller en prévention.

En tant que collaborateur en prévention, vos actions sont de :

• élaborer une analyse de risques : il s’agit ici d’évaluer les dangers potentiels, allant des risques de sécurité aux risques pour la santé. La charge psychosociale doit également être prise en considération : harcèlement, comportement inapproprié ou violence ;
• fournir des conseils en matière de travail avec des substances dangereuses, d’utilisation sûre de machines et d’installations, de vêtements de travail et de sécurité et de formations

Le conseiller en prévention est, en outre, chargé des tâches suivantes : rédaction de procédures d’urgence internes spécifiques à l’entreprise, organisation des premiers secours et surveillance médicale pour le médecin du travail.

Sensibilisez votre personnel à la sécurité

La sensibilisation de vos travailleurs aux risques et dangers ne consiste pas seulement à placer des affiches et une signalisation sur le lieu de travail. Il est préférable, en plus, d’impliquer activement chaque collaborateur dans la sécurité et la santé au travail. Organiser régulièrement une présentation sur la sécurité au travail ne peut, en ce sens, pas faire de tort.

En tant que conseiller en prévention, vous pouvez également avoir recours à des sondages facultatifs. Vous vous rendez alors sur le lieu de travail et présentez une situation plausible à un ou plusieurs travailleurs, en leur demandant comment ils réagiraient dans ce cas. Cela permet de maintenir les esprits en alerte, mais aussi d’encourager les travailleurs à évaluer une situation de manière proactive, ce qui peut sauver des vies dans des moments cruciaux !

Prévoyez des équipements de protection et des mesures de précaution, le cas échéant

Pour les industries qui transforment des produits chimiques, ou dans le cadre de travaux qui dégagent beaucoup de poussière, il est obligatoire de mettre des équipements de protection individuelle (EPI) à disposition. Il peut s’agir de bouchons d’oreilles, de masques de protection, de masques à gaz ou encore de combinaisons spéciales. Notez également que la mise en place d’un mi-temps thérapeutique est possible !

Cela ne concerne cependant pas seulement l’équipement des travailleurs ; le bâtiment dans lequel le travail est effectué doit également être pourvu des éléments de sécurité nécessaires.

Quelques exemples : équipements anti-incendie, détecteurs de fumée, douche oculaire ou faciale, couvertures de survie, etc. Assurez-vous également que ces équipements de protection sont conformes aux exigences légales et faites-les inspecter régulièrement. Si un événement grave se produit, vous devrez en effet pouvoir compter sur ces dispositifs.

Assurez une formation appropriée des (nouveaux) travailleurs

Les nouveaux collaborateurs au sein de l’entreprise sont les plus vulnérables aux accidents du travail. Il est, par conséquent, très important de former et d’accompagner suffisamment ce groupe pendant les premières semaines ou les premiers mois, selon le type de travail.