À la suite d’un arrêt de travail ou parce que sa santé le nécessite, un salarié peut, sur prescription médicale et accord de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), demander une reprise à temps partiel, on parle alors de « mi-temps thérapeutique » ou de « temps partiel thérapeutique ».
Le temps partiel thérapeutique représente une alternative permettant de concilier l’état de santé du salarié et sa vie professionnelle. Il permet de reprendre ou de se maintenir à un poste avec une réduction d’horaires.
Il n’y a que le médecin traitant qui puisse prescrire et éventuellement renouveler un mi-temps thérapeutique.
Le salarié effectuant un temps partiel thérapeutique, est rémunéré par son employeur au prorata du temps de travail effectué. Lors d’un mi-temps thérapeutique, des indemnités journalières maladie peuvent être versées ou maintenues, en tout ou en partie, par la caisse de Sécurité sociale de l’assuré, et ce, pendant une durée déterminée par la CPAM.
Au 1er janvier 2019, les conditions d’accès à ce régime particulier ont été modifiées et sont désormais moins restrictives.
Le mi-temps thérapeutique est également envisageable dans le cadre d’un accident de travail.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un mi-temps thérapeutique ?
La reprise des emplois à temps partiel ne correspond pas à des emplois strictement à mi-temps, et le pourcentage d’activités peut être très lent jusqu’au retour à temps plein. Une mi-temps de traitement est nécessaire dans les situations suivantes :
- Lorsqu’un médecin recommande la reprise ou le maintien du travail, car cela est susceptible de contribuer à une amélioration de l’état de santé du patient
- Lorsque les salariés sont en rééducation ou en réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec leur état de santé
À compter du 1er janvier 2019, l’accès préalable à l’arrêt de travail n’est plus obligatoire pour prescrire un mi-temps thérapeutique. Une thérapie à mi-temps peut également être effectuée dans le cas d’une grossesse pathologique.
De plus, depuis 2012, il est possible de bénéficier d’une demi-journée de soins en raison de sinistres maladie de longue durée (ALD), accident du travail ou maladie professionnelle.
Qui paye le travailleur en mi-temps thérapeutique ?
La source de revenus d’un salarié ou d’un fonctionnaire en thérapie à temps partiel est répartie entre la rémunération à temps partiel qu’il perçoit et la rémunération qui lui est éventuellement proposée par la CPAM.
Une simulation des ressources perçues (revenus d’activité et calculs des allocation journalière) est recommandée pour éviter les mauvaises surprises, notamment en ce qui concerne les pertes de salaires.
Mi-temps thérapeutique et emploi
Un employeur peut refuser une demande d’interruption thérapeutique, auquel cas il doit justifier son refus par un motif valable. Le refus doit être notifié par écrit au salarié et au médecin du travail concernés. S’il accepte, il est vérifié par la médecine du travail et dans le respect des recommandations publiées.
Dans ce cas, la répartition des heures de travail, l’horaire, le travail des jours fériés et la rémunération (salaire) versée doivent être convenus entre le salarié et l’employeur : le contrat initial doit être modifié.
Le médecin traitant précise les nouveaux horaires de travail du salarié dans sa prescription médicale. Un emploi à temps partiel peut représenter plus ou moins de 50 % du temps de travail habituel d’un employé.
Concernant les heures supplémentaires ou supplémentaires, elles ne peuvent être imposées aux salariés, car le traitement à mi-temps est instauré pour des raisons médicales.
Mi-temps thérapeutique et congés payés
Le salarié en mi-temps thérapeutique conserve les mêmes droits que les autres salariés. Il bénéficie donc également des droits sociaux tels que l’ancienneté, les congés payés (vacances), la validation de trimestres de retraite, etc., calculés sur la base du revenu soumis aux cotisations sociales.
Le salarié peut intercaler des congés payés entre son arrêt à temps complet et la reprise à temps partiel thérapeutique à condition que le temps partiel thérapeutique ait été prescrit avant le début des congés. Il peut également être en congés pendant la période durant laquelle il travaille à temps partiel, toutefois la durée des congés payés ne rallonge pas d’autant la prescription du temps partiel.
Quelle durée pour un mi-temps thérapeutique ?
Un mi-temps thérapeutique est accordé pour une durée maximale d’un an pour une même affection sauf en cas d’accident ou de maladie professionnelle où l’autorisation de reprendre à temps partiel est accordée pour une durée de 6 mois renouvelable une fois.
Si à l’issue de cette période réduite d’emploi, le bénéficiaire du temps partiel thérapeutique ne peut pas reprendre son poste dans les conditions initiales définies par le contrat de travail, son médecin traitant ou le conseil de la CPAM peuvent lui proposer de faire une demande d’invalidité.
Indemnisation par sécurisation sociale
En plus du salaire à temps partiel, l’assuré peut bénéficier d’indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale.
L’IJ versée dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique est calculée selon les mêmes modalités que les IJ versées en cas d’arrêt de travail pour maladie.
Le montant de cette indemnité ne pourra être supérieur à la perte de gain quotidienne liée à la réduction de l’activité résultant du travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Ces IJ seront versées pendant 270 jours maximum, sur une période de 4 ans.
La CPAM peut refuser le temps partiel thérapeutique, pour raison médicale ou administrative, le salarié peut alors négocier un temps partiel provisoire avec son employeur. Dans ce cas, il s’agit d’une modification temporaire de son contrat de travail. La CPAM n’interviendra pas pour compenser la perte de salaire.
Faire une demande de mi-temps thérapeutique
La procédure est la suivante : avant de reprendre le travail, le salarié fait la démarche de demander à son médecin traitant une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique. Elle peut aussi lui être proposée par son médecin.
Cette prescription comporte plusieurs feuillets : les volets 1 et 2 doivent être envoyés à la CPAM et le volet 3 à l’employeur.
Il est conseillé d’accompagner ce 3ème volet d’une lettre de demande de passage à temps partiel, envoyée à l’employeur en recommandé avec accusé de réception.
Si l’employeur accepte le dispositif, il devra établir, chaque mois, une attestation de salaire, via le site net-entreprises, où il mentionnera :
- Le salaire brut réellement perçu par le salarié ayant repris une activité réduite
- Le salaire brut qu’aurait perçu l’assuré s’il avait travaillé à temps complet
- La période de travail à temps partiel
- Le motif de l’absence du salarié
Le salarié sera convoquée à une visite médicale de reprise auprès du médecin travail qui donnera un avis favorable ou non à la reprise en mi-temps thérapeutique.
Peut-on prendre un mi-temps thérapeutique dans la Fonction publique ?
Les agents de la Fonction publique (fonction publique d’État, territoriale, hospitalière ou encore à l’éducation nationale) peuvent également bénéficier d’un temps partiel thérapeutique si leur état de santé le nécessite.
Demande de mi-temps thérapeutique dans la Fonction publique
De même que pour le salarié, c’est au fonctionnaire de présenter sa demande à son employeur accompagnée d’un certificat médical favorable établi par son médecin traitant.
Le mi-temps thérapeutique sera accordé après avis concordant du médecin agréé par l’administration.
Si les avis du médecin traitant et du médecin de l’administration ne sont pas concordants, l’administration saisit le comité médical ou la commission de réforme. Ces deux instances consultatives sont chargées de donner leur avis à l’employeur pour lui permettre de prendre des décisions sur la situation administrative du fonctionnaire.
L’autorisation de reprendre à temps partiel est allouée pour une durée de 3 mois renouvelable dans la limite d’1 an pour une même affection.
Quotité de travail
À temps partiel, la quotité de travail peut être de 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %. Elle peut varier sur avis du comité médical ou de la commission de réforme lors de chaque renouvellement de l’autorisation de temps partiel.
Les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein pour :
- La détermination des droits à l’avancement d’échelon et de grade
- La constitution et la liquidation des droits à pension de retraite
- L’ouverture des droits à un nouveau congé de maladie
Avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique
Le dispositif de mi-temps thérapeutique permet aux salariés de reprendre un emploi ou de diminuer ses horaires de travail, en douceur, lorsque sa santé l’y oblige. Il lui libère également du temps disponible pour suivre une rééducation ou aller à divers rendez-vous médicaux.
Toutefois, le mi-temps thérapeutique peut se révéler désavantageux sur le plan de la rémunération. En effet, la CPAM est autonome quant au montant des Indemnités journalières.
